ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

L’obligation de fournir ces différents diagnostics et documents vise à améliorer la transparence dans les transactions. Elle n’emporte pas l’obligation de faire des travaux, sauf pour ce qui concerne le plomb.

L’acquéreur peut toutefois avoir intérêt à convenir avec le vendeur, par écrit, dès l’avant-contrat, des conséquences d’un état positif constatant, par exemple, la présence de termites, d’amiante ou une accessibilité au plomb : qui effectuera les travaux et comment en sera réparti le coût ?

Si l’acquéreur veut renoncer à l’acquisition du logement en cas de présence de l’un de ces inconvénients, il peut le faire dans le délai de rétractation ou dans les conditions prévues à l’avant-contrat , le cas échéant.

Par ailleurs, que vous soyez acquéreur ou vendeur, si vous souhaitez en savoir plus sur l’état de l’ensemble du bâtiment  vous pouvez demander une expertise complète à un professionnel spécialisé, un expert immobilier, ou un architecte par exemple.