ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Si vous passez par un constructeur pour la réalisation de vos travaux, dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, ou de contrats par lots séparés ; les professionnels sont responsables du chantier jusqu'à la réception, c'est-à-dire en général, à la remise des clés. C'est à leur assureur d'intervenir. Toutefois, si le maître d'ouvrage a souscrit une multirisque habitation à la mise hors d'eau, il peut s'adresser à son assureur.

Attention, si les travaux sont terminés et que vous avez été mis en demeure de réceptionner votre bien, le constructeur n'est plus responsable du chantier, et ce même si la réception de travaux n'est pas intervenue.