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Infos logement 2017

Info 2017-45 Quelle est l'évolution des loyers des logements du secteur libre indexés sur l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2017 ?
Info 2017-46 Mon voisin souhaite ouvrir une fenêtre dans le pignon de sa maison. Une distance doit-elle être respectée entre cette ouverture et la limite de ma propriété ?
Info 2017-47 Mon locataire vient de me donner congé avec un préavis de trois mois. Il souhaite quitter le logement avant le terme du préavis et effectuer rapidement l'état des lieux de sortie. Puis-je accepter sans risque de voir réduire la durée du préavis qui m'est du ?
Info 2017-48 Je viens d'acquérir un logement que je loue en vide. Quel régime d'imposition choisir lors de la déclaration de mes revenus fonciers : micro-foncier ou régime réel ?

Rapports locatifs

Info 2017-04 Je suis propriétaire bailleur d'un logement loué en vide. Mon locataire a quitté son logement le 30 novembre. Je souhaite lui réclamer le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de cette année n'ayant demandé aucune provision sur charges. Est-ce possible ?
Info 2017-07 Quelle est l'évolution des loyers des logements du secteur libre indexés sur l'indice de référence des loyers du 4ère trimestre 2016 ?
Info 2017-10 Je suis propriétaire bailleur. J'envisage de mettre mon bien en location meublée à titre de résidence principale. Y a-t-il un minimum de meubles à fournir à mes futurs locataires ?
Info 2017-13 Je suis locataire de ma résidence principale. une clause de mon bail prévoit qu'en cas de congé donné par le locataire, "tout mois commencé est dû" : est-elle valable ?
Info 2017-14 Je suis propriétaire bailleur. J'ai engagé une procédure d'expulsion à l'encontre de mon locataire. A quelle date la trève hivernale prend-elle fin ?
Info 2017-21 Quelle est l'évolution des loyers des logements du secteur libre indexés sur l'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2017 ?
Info 2017-25 Ma fille va prendre un logement en location vide. Je vais me porter caution pour elle. Le propriétaire du logement me réclame une liste impressionnante de pièces justificatives. En a-t-il le droit ?
Info 2017-26 Je suis locataire en location vide. Mon bailleur me demande le remboursement de la taxe d'ordures ménagères. En a-t-il le droit ?
Info 2017-27 Je suis locataire en location vide à Quimper. Je viens de me voir proposer un logement HLM. Puis-je réduire la durée de mon préavis dans ce cadre ?
Info 2017-31 Je vais mettre en location un logement meublé. Quel est le montant du dépôt de garantie que je peux demander à mon locataire ?
Info 2017-34 Quelle est l'évolution des loyers des logements du secteur libre indexés sur l'indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2017 ?
Info 2017-41 Je vais louer un logement par l'intermédiaire d'une agence dans le Finistère. Quels sont les frais qui vont pouvoir m'être réclamés en tant que locataire dans ce cadre ? Sont-ils réglementés ?
Info 2017-43 J'ai signé un bail, en location vide, pour une maison individuelle il y a 3 mois. Mon propriétaire souhaite vendre ce logement. Est-il obligé de me proposer de l'acheter en priorité ?
Info 2017-44 Je me suis portée caution pour le paiement du loyer d'un ami sans qu'une durée n'ait été stipulée à l'acte de caution. Dans quelles conditions puis-je mettre fin à mon engagement ?

 

Financement

Info 2017-15 Je suis propriétaire occupant. Je suis éligible à un éco-prêt à taux zéro pour un montant de 18000€. Or, je n'ai besoin que de 10000€. Suis-je tenu d'emprunter la totalité du montant des travaux ?
Info 2017-16 Je vais accéder à la propriété et souhaite bénéficier d'un prêt à taux zéro pour mon projet. Je ne suis pas primo-accédant mais j'ai cru savoir qu'il existait des exceptions. Quelles sont-elles ?
Info 2017-20 Je suis propriétaire occupant. J'ai souscrit un prêt à taux zéro pour l'acquisition de mon logement en 2014. J'aimerais le mettre en location à présent : est-ce possible ?
Info 2017-22 Je suis futur propriétaire. Je vais signer une offre de crédit courant mars 2017 et souscrire l'assurance emprunteur auprès de ma banque. Pourrais-je résilier cette assurance emprunteur au profit d'une autre par la suite ?
Info 2017-23 Je vais acquérir un logement ancien dans le Finistère avec beaucoup de travaux. Celle opération est éligible au prêt à taux zéro (PTZ). Pourrais-je également bénéficier s'une subvention ANAH pour ce projet ?
Info 2017-33 Je suis propriétaire d'un logement que je loue. Je souhaite y réaliser des travaux d'économie d'énergie (changement de toutes les fenêtres et isolation de la toiture). Pourrais-je prétendre à un ECO-PTZ pour financer ces travaux ?
Info 2017-37 Je vais solliciter un prêt immobilier pour le financement de ma résidence principale. A cette occasion je vais devoir souscrire une assurance décès, invalidité et incapacité de travail. J'ai contracté un cancer il y a quelques années mais je suis guéri aujourd'hui. Vais-je devoir le déclarer à l'assureur ?
Info 2017-38 Je vais acquérir une maison à rénover que je vais affecter en partie à ma résidence principale et en partie à mon activité professionnelle. Ce projet sera-t-il éligible au prêt à taux 0 (PTZ) ?

 

Fiscalité

Info 2017-05 Je compte investir dans un logement neuf en 2017 afin de le louer en vide. Pourrais-je bénéficier du dispositif fiscal "Pinel" ou est-ce trop tard ?
Info 2017-06 Je suis propriétaire. J'ai prévu de réaliser des travaux de performance énergétique financés à l'aide d'un éco prêt à taux zéro. Puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt pour ces mêmes travaux ?
Info 2017-08 Je suis propriétaire occupant et je souhaite bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro. Quelle est la durée de remboursement de ce prêt ?
Info 2017-09 Je suis propriétaire occupant. J'ai fait installer une douche spécialement concue pour les personnes handicapées dans ma résidence principale. Pourrais-je bénéficier d'un crédit d'impôt pour cette dépense même s'il s'agit d'un logement neuf ?
Info 2017-28 Je vais effectuer des travaux d'économie d'énergie importants dans ma résidence principale. Une des entreprises qui intervient me propose une aide financière sous forme de "remise" au titre des "certificats d'économie d'énergie" (CEE). En quoi consiste ce dispositif ? Ai-je intérêt à accepter cette aide ?
Info 2017-36 J'ai fait installer un poèle à bois dans ma résidence principale. A cette occasion j'ai dû faire procéder au tubage du conduit de fumées. Le poèle que j'ai choisi est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Pourrais-je bénéficier du crédit d'impôt pour les éléments de tubage ?

 

Copropriété

Info 2017-12 Je suis copropriétaire et je souhaite me présenter en tant que syndic bénévole. Serais-je tenu de souscrire une assurance responsabilité civile ?
Info 2017-18 Je suis syndic bénévole. J'ai entendu parler d'une obligation d'immatriculer les copropriétés. Qu'en est-il ?
Info 2017-24 Je vais acquérir un logement dans une copropriété ne comprenant que deux lots. L'autre copropriétaire dispose de plus de tantièmes que moi. Cela veut-il dire qu'il pourra m'imposer ses volontés lors des votes en Assemblée Générale ?
Info 2017-29 Je viens d'assister à l'assemblée annuelle de ma copropriété. J'ai voté contre une décision qui a été adoptée à une mauvaise majorité. Que puis-je faire pour obtenir l'annulation de cette résolution ?
Info 2017-40 Je vais acquérir un logement en copropriété. Il m'a été indiqué que je pouvais consulter le carnet d'entretien de l'immeuble. Que contient ce document ?

 

Urbanisme

Info 2017-17 Je suis futur accédant. J'envisage de faire construire ma maison. A partir de quelle surface suis-je tenu d'avoir recours à un architecte ?
Info 2017-32 Je vais faire construire une maison individuelle. Il m'a été indiqué que je devrai m'acquitter d'une taxe d'aménagement. Qu'en est-il ?
Info 2017-35 Je viens d'obtenir un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle. Je vais procéder à son affichage sur le terrain. Il me semble que les mentions devant figurer sur le panneau d'affichage ont évolué ?

Divers

Info 2017-01 Je suis propriétaire. Je vais mettre en vente mon logement et je dois faire réaliser des diagnostics. Comment trouver une personne habilitée à les faire ?
Info 2017-02 Je suis propriétaire et je souhaite mettre en vente ma maison. Suis-je tenu de mentionner dans le compromis la surface "Loi Carrez" ?
Info 2017-03 Nous projetons de faire construire une maison d'habitation en ayant recours à un maître d'oeuvre et des artisans. Sommes-nous tenus de souscrire une assurance "dommages-ouvrage" ?
Info 2017-11 Je suis propriétaire occupant. Je souhaite réaliser le ravalement d'une partie de ma maison. Serais-je alors tenu d'isoler les murs de ma maison ?
Info 2017-19 Je vais accéder à la propriété d'un logement ancien en mauvais état. J'envisage d'y réaliser énormément de travaux. Pourrais-je bénéficier d'un taux de TVA réduit pour ces travaux ?
Info 2017-30 Je suis propriétaire bailleur. Je m'apprêtais à engager une procédure devant la juridiction de proximité lorsqu'il m'a été rapporté que cette juridiction avait disparu au 1er juillet 2017. Qu'en est-il ?
Info 2017-39 J'ai signé une promesse de vente pour l'acquisition d'un appartement. Le vendeur ne souhaitant plus vendre, vient de se rétracter. Est-ce possible ?
Info 2017-42 Mon voisin a planté des arbres à distance réglementaire il y a plusieurs années. Aujourd'hui les branches de ces arbres surplombent mon terrain. Puis-je les couper moi-même ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le 3ème indice IRL 2017 est de 126.46. Il augmente de 0.90 % par rapport à l’IRL du 3ème trimestre 2016.

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