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Lutte contre l'habitat indigne

L’ADIL s’investit profondément dans les dispositifs locaux de la lutte contre l’habitat indigne (LHI).

 

Tout logement insalubre est indécent mais tout logement indécent n'est pas insalubre. Il existe différents degrés d'habitat dégradé, et toutes les situations ne relèvent pas de l'insalubrité contrairement à ce que l'on entend fréquemment.

A chaque notion correspond un mode opératoire différent (ex. : la décence relève d'une procédure devant les tribunaux judiciaires ; l'insalubrité relève d'une procédure administrative ; le péril relève du pouvoir de police du maire, sauf exceptions); la frontière entre l'insalubrité et la non-décence est ténue et il existe des passerelles (dans les définitions comme dans les procédures), ce qui ne simplifie pas la compréhension des dispositifs.

L'ADIL du FINISTERE s'implique dans le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et dans les dispositifs locaux mis en place sur Brest Métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Morlaix Communauté et sur le territoire de délégation du Conseil Départemental (le reste du département).

A suivre :

Si vous pensez vivre dans un logement indigne, avant d'engager toute procédure amiable ou judiciaire, consultez gratuitement un juriste de l'ADIL du FINISTERE !

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