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Actualités
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (décret du 23.4.12 : JO du 25.4.12)
Les modalités de répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation sont précisées.
Modification des aides du dispositif "Habiter Mieux" (FART) de l'Anah (décret du 2.4.12 : JO du 4.4.12)
Les conditions d'octroi des aides du FART aux propriétaires occupants impécunieux pour améliorer la performance énergétique de leur logement sont modifiées.
La fiche pratique de l'ADIL, qui recense les collectivités locales qui, dans le Finistère, accordent une subvention complémentaire permettant d'accroitre le montant de l'aide aux travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants, a été mise à jour. Elle intègre les nouvelles modalités d'attribution de l'aide complémentaire de Morlaix Communauté
Les aides locales à l'accession dans le Finistère
De nouvelles collectivités locales viennent de mettre en place des des dispositifs d'aide locale à l'accession. Ainsi est-ce le cas de la Communauté d'Agglomération de Quimper Agglomération, de la Communauté de Communes de Douarnenez et de la commune de Plobannalec-Lesconil. Par ailleurs, la Communauté Urbaine de Brest Métropole Océane et la commune de Penmarc'h ont actualisé leurs critères.
L'ADIL recense l'ensemble des dispositifs locaux d'aides à l'accession dans le Finistère.
Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme / loi Warsmann (loi 22.3.12 : JO du 23.3.12)
La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comprend des mesures touchant la copropriété, les promesses de vente, la vente de logements sociaux, l’urbanisme et le meublé de tourisme.
Nouvelles mesures fiscales (LFR pour 2012 du 14.3.12 : JO du 15.3.12)
Augmentation du taux normal de TVA et du taux de prélèvement social, modification du dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard, création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et majoration de la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et les Programmes d'Intérêt Généraux (PIG) dans le Finistère
La fiche pratique "Les OPAH et PIG dans le Finistère" a été mise à jour. Elle recense l'ensemble des dispositifs en cours dans le Finistère en Janvier 2012, et en présente les actions.
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