Etude réalisée par l'Adil de l'Indre, juillet 2001

Synthèse :

La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville prévoit notamment l'élaboration d'un plan de sauvegarde pour les copropriétés en difficulté. Ce dispositif doit permettre l'intervention des pouvoirs publics pour remédier à une dégradation du bâti ou résoudre des problèmes de gestion, financiers ou juridiques.
C'est dans ce cadre que s'inscrit cette enquête sur les propriétés castelroussines, avec pour objectif de dresser un état des lieux permettant de recenser d'éventuelles difficultés techniques, financières ou juridiques.

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