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L'habitat indigne

L'ADIL dispose d'un juriste référent habitat indigne.

Il a pour missions

  • de conseiller et accompagner les particuliers qui s'interrogent sur leurs obligations et droits relatifs à des situations de mal logement (non décence, recours juridiques et amiables, insalubrité...)
  • d'assurer une expertise juridique sur les dossiers de lutte contre l'habitat indigne pour les acteurs de l'habitat en apportant un soutien juridique aux partenaires locaux (analyses et diagnostics juridiques concernant les procédures et leurs modalités de mise en oeuvre et le droit des occupants) et en assurant un service téléphonique continu et prioritaire pour les acteurs de la LHI.
  • de sensibiliser et former les cateurs de l'habitat concernés par la lutte contre l'habitat indigne. Dans ce cadre, elle informe les acteurs locaux et organise et anime des sessions collectives d'information des acteurs locaux (élus, DGS, agents des collectivités locales, travailleurs sociaux, etc, ...).

Retrouvez notre livret sur l'habitat dégradé !

L'ADIL 29 est également missionnée par le Département du Finistère pour centraliser les fiches de repérage d'habitat indécent ou indigne réalisées par les acteurs de terrain.

Ces fiches de repérage ont été créées en 2011 par les collectivités au sein du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne.

Le repérage de l'habitat indigne : il existe plusieurs fiches de repérage qui ont pour objectif

  • de prendre connaissance des situations d'inconfort qui existent sur le territoire
  • de mesurer le degré d'inconfort du logement : savoir si la situation relève de non décene, de péril, d'insalubrité, ...
  • de voir quelles sont les suites à donner : faut-il effectuer des travaux ? Reloger ou héberger les occupants ? ...

Les fiches de repérage

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