Aide dans le cadre de l'Opah - CA Quimperlé Communauté
Quimperlé Communauté apporte une aide dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour accompagner les propriétaires dans la rénovation ou l'adaptation de leur logement
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Conditions de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants ;
- Plafonds de ressources à respecter pour les locataires des propriétaires bailleurs.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans (sauf dans le cas de travaux d'adaptation au vieillissement ou au handicap), propriétaire occupant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- L’amélioration des performances énergétiques ;
- L’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap ;
- La mise en conformité de l’assainissement individuel ;
- La lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Le gain doit être supérieur à 25 % pour les propriétaires occupants ;
- Le gain doit être supérieur à 35 % pour les propriétaires bailleurs.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Si vous êtes propriétaires et que vous occupez votre logement : le montant des subventions varient en fonction des plafonds de ressources et du type de travaux à réaliser ;
- Si vous êtes propriétaires et que vous louez votre logement : le montant des aides varient en fonction de l’état du logement avant travaux et des travaux à réaliser.
La subvention de l’Anah est destinée uniquement aux logements situés en centre-ville ou centre-bourg. Les logements situés hors bourgs peuvent prétendre uniquement à l’aide de Quimperlé Communauté, propriétaires bailleurs.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Non cumulable avec un Prêt à taux zéro d'accession à la propriété de moins de cinq ans, propriétaire occupant
Clause anti spéculative
Le logement doit être occupé au titre de résidence principale pendant six ans, propriétaire occupant, loyer plafonné pendant six ans (convention sans travaux) ou neuf ans (convention avec travaux), propriétaire bailleur
Contact
Citémétrie
33, place Saint Michel
29300 Quimperlé
02 98 96 44 67
Permanences
- Tous les jeudis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, Quimperlé, au 33 place Saint Michel ;
- Le 2ème mardi du mois à Scaër de 9h30 à 11h30, pôle des services, 8 rue Émile Zola ;
- Le 3ème mardi du mois à Bannalec de 9h30 à 11h30, Espace Ti Laouen, rue de Saint-Thurien ;
- Le 4ème mardi du mois à Moëlan-sur-Mer de 9h à 11h, Maison des Solidarités16, place des Écoles.
Plus d'informations
Les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt du dossier de demande de subvention auprès des organismes financeurs